Conditions de vente et politique de retour

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués dans la boutique en ligne Cells8, exploitée par RXC Balti OÜ, numéro d’immatriculation 14147572.

1.2. En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

1.3. Le vendeur peut modifier les présentes conditions et les prix proposés dans la boutique. Les conditions et les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment où celle-ci est passée.

2. Prix et paiement

2.1. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable, sauf indication contraire.

2.2. Les paiements sont traités par l’intermédiaire de Montonio, notamment au moyen de liens bancaires, de Visa et de Mastercard.

2.3. Le contrat de vente entre en vigueur lorsque le paiement de la commande a été reçu et que le vendeur a confirmé la commande.

3. Livraison

3.1. Les commandes sont livrées en Estonie ainsi que dans les autres pays de l’Union européenne desservis par Cells8.

3.2. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du paiement.

3.3. Le délai de livraison estimé est indiqué dans la politique d’expédition et peut varier selon le pays de destination, le transporteur et les circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

3.4. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

4. Droit de rétractation et politique de retour de 30 jours

4.1. Cells8 accorde au consommateur un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception du produit.

Ce délai complète le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs de l’Union européenne et ne limite aucun droit impératif prévu par la législation applicable.

4.2. Droit légal de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de justification.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Cells8 de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours en envoyant une déclaration claire à l’adresse suivante :

health@cells8.com

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours.

4.3. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Le consommateur peut être tenu responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné avec ses accessoires, ses documents et son emballage d’origine.

4.4. Conditions applicables au délai commercial de retour de 30 jours

Pour les retours demandés après l’expiration du délai légal de 14 jours, mais dans les 30 jours suivant la réception, le produit doit :

• être inutilisé et dans un état permettant sa remise en vente ;

• être retourné avec tous ses accessoires ;

• être accompagné de son emballage d’origine ;

• être accompagné d’une preuve d’achat.

Toute demande de retour doit être adressée à health@cells8.com avant l’expiration du délai de 30 jours.

4.5. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison.

Cette exception est appliquée uniquement lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont remplies.

4.6. Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse communiquée par Cells8 après l’acceptation de la demande de retour.

5. Produits défectueux et réclamations

5.1. Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans le délai légal applicable, qui est d’au moins deux ans à compter de la réception du produit.

5.2. Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable, notamment :

• la réparation du produit ;

• le remplacement du produit ;

• une réduction du prix ;

• ou, lorsque les conditions légales sont remplies, la résolution du contrat et le remboursement.

5.3. Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné avec son emballage d’origine. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime toutefois pas les droits légaux du consommateur concernant un produit défectueux.

5.4. Le consommateur doit informer Cells8 du défaut dans un délai raisonnable après sa découverte.

Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :

E-mail : health@cells8.com
Téléphone : +372 5055153

6. Remboursements

6.1. En cas d’exercice du droit légal de rétractation, Cells8 rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Cells8 a été informée de la décision de rétractation.

Cells8 peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

6.2. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

6.3. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

6.4. Pour les retours effectués uniquement dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours, le remboursement est traité après la réception et l’inspection du produit retourné.

7. Droit applicable et règlement des litiges

7.1. Les présentes conditions sont régies par le droit estonien, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur.

7.2. Les parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable.

7.3. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut saisir l’organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges ou les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

L’application du droit estonien ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence.